Politique de Confidentialité

Le Cabinet Vétérinaire Dr. Sophie Francotte accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Cabinet Vétérinaire Dr. Sophie Francotte
Adresse: Rue d'Abolens 5A, 4280 Poucet, Belgique
Email: sophiefrancotte.vt@gmail.com
Téléphone: 0487/73.42.47

2. Données collectées

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données relatives à votre animal

• Nom, espèce, race, âge
• Numéro de puce électronique
• Historique médical et vaccinal
• Traitements prescrits
• Résultats d'examens

Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Cookies techniques

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour:

• Gestion des consultations: Prise de rendez-vous, suivi médical
• Dossier médical: Conservation de l'historique de santé de votre animal
• Communication: Envoi de rappels de vaccination, informations importantes
• Facturation: Émission et conservation des factures
• Obligations légales: Conformité réglementaire vétérinaire
• Amélioration du service: Analyse anonyme de la fréquentation du site

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat: Fourniture de soins vétérinaires
• Obligation légale: Conservation des dossiers médicaux (obligation professionnelle)
• Intérêt légitime: Amélioration de nos services
• Consentement: Pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

5. Durée de conservation

• Dossiers médicaux: 5 ans après le dernier acte (obligation légale)
• Données de facturation: 7 ans (obligation comptable)
• Données de contact: Jusqu'à demande de suppression ou 3 ans sans activité
• Cookies: Maximum 13 mois

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec:

• Personnel du cabinet vétérinaire (sous obligation de confidentialité)
• Laboratoires d'analyses vétérinaires (uniquement données nécessaires)
• Vétérinaires correspondants en cas de référence
• Assurances animales (avec votre accord)
• Autorités sanitaires (si obligation légale)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées:

• Hébergement sécurisé avec certificat SSL
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Formation du personnel sur la protection des données
• Mots de passe sécurisés

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par:
Email: sophiefrancotte.vt@gmail.com
Téléphone: 0487/73.42.47
Courrier: Cabinet Vétérinaire Dr. Sophie Francotte, Rue d'Abolens 5A, 4280 Poucet, Belgique

Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies analytics (anonymisés) pour améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de:

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Email: contact@apd-gba.be
Tél: +32 2 274 48 00

12. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans consentement parental.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements de nos pratiques ou de la législation. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données:

Email: sophiefrancotte.vt@gmail.com
Téléphone: 0487/73.42.47
Adresse: Rue d'Abolens 5A, 4280 Poucet, Belgique

Dernière mise à jour: Décembre 2025